Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site internet www.lacleforange.com est édité par :

LA CLEF ORANGE
Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 10 000 €
Siège social : 83 avenue de Nice – MBE 269, 06800 Cagnes-sur-Mer, France

• SIREN : 831 018 858
• SIRET : 831 018 858 00033
• Immatriculée au RCS d'Antibes sous le numéro 831 018 858
• N° de TVA intracommunautaire : FR28 831 018 858
• Téléphone : +33 (0)6 31 23 48 92
• E-mail : info@lacleforange.com

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Hidde van der Leij, en sa qualité de gérant de La Clef Orange.
Contact : info@lacleforange.com

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

Cloudflare, Inc.
101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Téléphone : +1 (650) 319-8930
Site internet : www.cloudflare.com

4. Conception et gestion technique

Conception, développement et gestion technique du site : La Clef Orange.

5. Propriété intellectuelle

La structure générale du site ainsi que l'ensemble des contenus qui y sont publiés – textes, images, photographies, illustrations, vidéos, logos, noms commerciaux, éléments graphiques et documents – sont la propriété de La Clef Orange ou sont utilisés avec l'autorisation des titulaires de droits concernés. Certaines photographies sont utilisées sous la licence Unsplash ; leurs auteurs sont mentionnés en bas de chaque page.

Ces contenus sont protégés par les législations française et internationale relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable de La Clef Orange, toute reproduction, copie, modification, diffusion, publication, exploitation ou autre utilisation de tout ou partie du site ou de son contenu est interdite, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi.

La création d'un simple lien hypertexte vers la page d'accueil du site est autorisée, à condition qu'il ne porte pas atteinte aux intérêts ou à la réputation de La Clef Orange. Toute autre forme de lien, d'intégration ou de réutilisation nécessite une autorisation écrite préalable.

6. Informations publiées sur le site

La Clef Orange veille avec un soin raisonnable à ce que les informations publiées sur ce site soient exactes et à jour. Ces informations sont toutefois fournies à titre purement informatif.

La Clef Orange ne peut garantir que l'ensemble des informations soit à tout moment complet, exact ou actuel, et se réserve le droit de modifier, compléter ou supprimer le contenu du site sans préavis.

Sauf mention expresse contraire, les informations publiées sur le site ne constituent ni une offre ferme, ni un devis, ni un engagement contractuel. Pour toute mission, livraison ou prestation, seules font foi les conditions et les prix figurant dans le devis, la confirmation de commande, le contrat ou les conditions générales applicables.

7. Responsabilité

La Clef Orange ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant :

• de l'utilisation de ce site ;
• de l'indisponibilité temporaire du site ;
• d'informations inexactes ou incomplètes publiées sur le site ;
• de dysfonctionnements, erreurs, virus ou autres problèmes techniques ;
• de l'utilisation de sites tiers accessibles via des liens présents sur ce site.

Cette exclusion s'applique dans toute la mesure permise par la loi et ne porte pas atteinte aux responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues.

La Clef Orange n'est pas responsable du contenu, de la disponibilité, de la sécurité ni des pratiques de traitement des données des sites tiers.

8. Données personnelles

La Clef Orange traite les données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable.

Ce site ne comporte aucun formulaire et ne collecte pas lui-même de données personnelles. Lorsque vous nous contactez par téléphone, e-mail ou WhatsApp, nous utilisons uniquement les informations que vous nous communiquez (nom, coordonnées, contenu de votre message) pour répondre à votre demande et, le cas échéant, établir un devis ou réaliser une prestation. Ce traitement repose sur les mesures précontractuelles prises à votre demande ou sur notre intérêt légitime à vous répondre.

Nous conservons ces données pendant la durée nécessaire à ces finalités et au respect de nos obligations légales de conservation. Nous ne vendons pas vos données et ne les communiquons à des tiers que lorsque cela est nécessaire à l'exécution de nos prestations ou exigé par la loi.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de vos données, ainsi que d'un droit à la portabilité. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à info@lacleforange.com. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

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9. Cookies

Ce site n'utilise pas de cookies de mesure d'audience, de publicité ou de marketing, et ne dépose aucun cookie de suivi.

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Le site est diffusé via le réseau de Cloudflare, qui peut traiter des données techniques telles que votre adresse IP afin d'assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.

10. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé en cas de litige avec un professionnel.

Avant de saisir le médiateur, le consommateur doit d'abord adresser une réclamation écrite à La Clef Orange, afin de lui permettre de résoudre le litige directement.

Si la réponse de La Clef Orange ne le satisfait pas, ou en l'absence de réponse, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné par La Clef Orange :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
Téléphone : 01 89 47 00 14
E-mail : litiges@cm2c.net
Site internet : www.cm2c.net
Déposer un litige en ligne : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

La médiation est gratuite pour le consommateur. La demande doit être accompagnée des documents nécessaires à l'examen du litige, notamment une copie de la réclamation écrite préalablement adressée à La Clef Orange.

11. Droit applicable

Le présent site et les présentes mentions légales sont régis par le droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront en premier lieu de parvenir à une solution amiable.

Les consommateurs conservent le bénéfice des juridictions compétentes en vertu du droit français et européen de la consommation. Pour les litiges avec des clients professionnels, la juridiction compétente est déterminée conformément aux conditions contractuelles applicables et au droit français.

12. Contact

Pour toute question concernant ce site ou les présentes mentions légales :

LA CLEF ORANGE
83 avenue de Nice – MBE 269, 06800 Cagnes-sur-Mer, France
Téléphone : +33 (0)6 31 23 48 92
E-mail : info@lacleforange.com