Mentions Légales
1. Éditeur du site
Le site internet www.lacleforange.com est édité par :
LA CLEF ORANGE
Société à responsabilité limitée – SARL
Capital social : 10 000 €
Siège social :
83 avenue de Nice – MBE 269
06800 Cagnes-sur-Mer
France
Numéro SIREN : 831 018 858
Numéro SIRET : 831 018 858 00033
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro :
831 018 858 RCS Antibes
Numéro de TVA intracommunautaire : FR28 831 018 858
Téléphone : +33 (0)6 31 23 48 92
E-mail : info@lacleforange.com
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du présent site internet est :
Hidde van der Leij, en sa qualité de gérant de La Clef Orange.
Contact : info@lacleforange.com
3. Hébergement du site
Le site internet est hébergé par :
HAGE HOSTING
Dénomination officielle : Hage Hosting
Adresse : Oude Moolweg 3, 4325 EA Renesse, Pays-Bas
Téléphone : +31 (0)111 202 088
Site internet : hagehosting.nl
4. Conception et gestion technique
Conception et développement du site internet :
Sevenwords
Site internet : www.sevenwords.nl
Gestion technique :
La Clef Orange
5. Propriété intellectuelle
La structure générale du présent site internet ainsi que l’ensemble des contenus qui y sont publiés, notamment les textes, images, photographies, illustrations, vidéos, logos, noms commerciaux, éléments graphiques et documents, sont la propriété de La Clef Orange ou sont utilisés par La Clef Orange avec l’autorisation des titulaires des droits concernés.
Ces contenus sont protégés par les législations française et internationale applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sans l’autorisation écrite préalable de La Clef Orange, il est interdit de reproduire, copier, modifier, diffuser, publier, exploiter ou utiliser de toute autre manière tout ou partie du site internet ou de son contenu, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi.
La création d’un lien hypertexte simple vers la page d’accueil du site est autorisée, sous réserve que ce lien ne porte pas atteinte aux intérêts ou à la réputation de La Clef Orange. Toute autre forme de lien, d’intégration ou de réutilisation nécessite une autorisation écrite préalable.
6. Informations publiées sur le site
La Clef Orange veille avec soin à l’exactitude et à l’actualisation des informations publiées sur le présent site internet. Ces informations sont toutefois fournies à titre purement général.
La Clef Orange ne peut garantir que l’ensemble des informations soit à tout moment complet, exact ou à jour. La Clef Orange se réserve le droit de modifier, compléter ou supprimer le contenu du site internet sans préavis.
Les informations publiées sur le site ne constituent pas une offre ferme, un devis ou un engagement contractuel, sauf mention expresse contraire.
Pour toute mission, livraison ou prestation spécifique, les conditions et tarifs applicables sont ceux mentionnés dans le devis, la confirmation de commande, le contrat ou les conditions générales correspondants.
7. Responsabilité
La Clef Orange ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant notamment :
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de l’utilisation du présent site internet ;
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de l’indisponibilité temporaire du site ;
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d’informations inexactes ou incomplètes publiées sur le site ;
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de dysfonctionnements, erreurs, virus ou autres problèmes techniques ;
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de l’utilisation de sites internet tiers accessibles par l’intermédiaire de liens présents sur ce site.
Cette limitation de responsabilité s’applique dans les limites autorisées par la loi et ne porte pas atteinte aux responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues.
La Clef Orange n’est pas responsable du contenu, de la disponibilité, de la sécurité ou des pratiques de traitement des données des sites internet tiers.
8. Données à caractère personnel
La Clef Orange traite les données à caractère personnel transmises par l’intermédiaire du présent site internet conformément au Règlement général sur la protection des données – RGPD – ainsi qu’à la législation française applicable en matière de protection des données.
Des informations complémentaires concernant :
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les données à caractère personnel que nous collectons ;
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les finalités pour lesquelles nous les utilisons ;
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les bases juridiques du traitement ;
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les durées de conservation ;
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les éventuels destinataires des données ;
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l’utilisation des cookies ;
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et les droits des personnes concernées,
figurent dans notre Politique de confidentialité distincte.
La Politique de confidentialité est directement accessible depuis le pied de page du présent site internet.
9. Cookies
Le présent site internet peut utiliser des cookies et des technologies similaires.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site peuvent être déposés sans consentement préalable. Lorsque la loi l’exige, un consentement préalable sera demandé pour les cookies utilisés notamment à des fins de mesure d’audience, de contenus externes, de personnalisation ou de marketing.
Les visiteurs peuvent définir leurs préférences et retirer leur consentement précédemment accordé au moyen de la fonction Paramètres des cookies disponible sur le site internet.
Des informations complémentaires figurent dans notre Politique de confidentialité et relative aux cookies.
10. Médiation de la consommation
Conformément à l’article L. 612-1 et aux articles suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé en cas de litige avec un professionnel.
Avant de saisir le médiateur, le consommateur doit avoir adressé une réclamation écrite à La Clef Orange afin de permettre à cette dernière de tenter de résoudre directement le litige.
Si la réponse apportée par La Clef Orange ne donne pas satisfaction au consommateur, ou en l’absence de réponse, celui-ci peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève La Clef Orange :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
France
Téléphone : 01 89 47 00 14
E-mail : litiges@cm2c.net
Site internet : www.cm2c.net
Déclaration d’un litige en ligne :
www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
La médiation de la consommation est gratuite pour le consommateur. La demande doit être accompagnée des documents nécessaires à l’examen du litige, notamment d’une copie de la réclamation écrite préalablement adressée à La Clef Orange.
11. Droit applicable
Le présent site internet et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront dans un premier temps de parvenir à une solution amiable.
Les consommateurs conservent également le bénéfice des juridictions compétentes en vertu du droit français et européen applicable en matière de protection des consommateurs.
Pour les litiges impliquant des clients professionnels, la juridiction compétente sera déterminée conformément aux dispositions contractuelles applicables et au droit français.
12. Contact
Toute question concernant le présent site internet ou les présentes mentions légales peut être adressée à :
LA CLEF ORANGE
83 avenue de Nice – MBE 269
06800 Cagnes-sur-Mer
France
Téléphone : +33 (0)6 31 23 48 92
E-mail : info@lacleforange.com
Dernière mise à jour : 25 juillet 2026